- créance mutuelle
- встречное требование
Dictionnaire de droit français-russe.
créance mutuelle
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solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Gestion du risque — La gestion du risque s attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l entreprise (c est à dire ce qu elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens.) , ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout,… … Wikipédia en Français
hypothéquer — [ ipɔteke ] v. tr. <conjug. : 6> • 1369 ; de hypothèque 1 ♦ Affecter à une hypothèque; grever d une hypothèque. Hypothéquer un immeuble, une maison. Il avait emprunté « en hypothéquant sa dernière pièce de terre » (Zola). P. p. adj. Biens… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
garantir — [ garɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • guarantir 1080; de garant I ♦ Assurer sous sa responsabilité (qqch.) à qqn. ⇒ répondre (de). 1 ♦ Dr. (en parlant du débiteur de l obligation) ⇒ cautionner. Le donneur d aval garantit le paiement de la… … Encyclopédie Universelle
Emprunt russe — Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt date de 1888. L emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo japonaise (2,25 milliard de francs couverts… … Wikipédia en Français
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